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ANNONCE LÉGALE
INSERTION – CHANGEMENT partiel DE REGIME MATRIMONIAL

Changement de régime matrimonial - Publiée le 16/12/2021
dans le journal Le Parisien (60)
INSERTION – CHANGEMENT partiel DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Nuno MONTEIRO, Notaire titulaire d’un Office Notarial à TOULOUSE, 27 Allées Forain-François Verdier, CRPCEN 31125, le 8 juillet 2021, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux, clause de préciput, ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :

ENTRE:

 Monsieur Jean-Marie Fernand COUTANT, retraité, et Madame Jocelyne Reine ROUAS, retraitée, demeurant ensemble à ALBUFEIRA, GUIA (PORTUGAL) Urb Salgados - Lote 16 - Apt 3C.

Monsieur est né à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) le 18 juillet 1951, Madame est née à CASABLANCA (MAROC) le 17 septembre 1951.

Mariés à la mairie de EAUBONNE (95600) le 20 mai 1972 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Non résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion Le notaire.

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