ANNONCE LÉGALE

CSCL Patrimoine

Par acte sous seing privé en date du 16 mars 2026, il a été constitué une société par actions simplifiée dénommée :

Capital : 40 euros.

Siège social : 46 Rue des Coquelicots - 91160 Longjumeau.

Objet social : La prise de participation, directe ou indirecte, dans toutes sociétés ou entreprises, françaises ou étrangères, et ce par tous moyens, notamment par voie d’achat, de souscription, d’apport ou d’échange d’actions, de parts sociales ou de valeurs mobilières ; La gestion de ces participations, l’animation de ses filiales, la fourniture à leur profit de services administratifs, comptables, juridiques, financiers, commerciaux ou autres ; Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités et la participation, directe ou indirecte, de la société, dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; Et, plus généralement, toutes opérations commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou susceptibles d’en favoriser, directement ou indirectement, la réalisation ou l’extension.

Président : Monsieur Cyril BRUNEAU demeurant au 46 Rue des Coquelicots - 91160 Longjumeau.

Admissions aux assemblées et droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix.

Cession des actions : Les cessions ou transmissions d'actions entre associés ou entre groupe d'associés sont libres. Les cessions ou transmissions d'actions de la société résultant d'une opération de reclassement simple au sein d'un même groupe d'associés, sont libres. Dans tous les autres cas, les actions ne peuvent être cédées à des tiers, qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant selon les règles définies statutairement avec prise en compte des voix du cédant.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. d'Evry.