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Changement de régime matrimonial - Publiée le 03/10/2019
dans le journal Les Echos (91)

PUBLICATION D’EXTRAIT DE JUGEMENT DECLARANTL’ABSENCE

EN APPLICATION DES ARTICLES 127, ALINEA1, et 123 DU CODE CIVIL

Sur requête déposée par Maître PhilippeBUCHER, Notaire à Orléans, y demeurant encette qualité 23 avenue Dauphine 45100 ORLEANSes qualité de notaire liquidateur de lasuccession de Madame Jeannine Clara BLENTZ,née le 11 janvier 1928 à ORLEANS, de nationalitéfrançaise,

Aux fins de voir déclarer l’absence deMadame Geneviève CLEVENOT, née le 19 janvier1951 à SAIGON (Indochine), dont le dernierdomicile connu est 72 avenue de la Garenne91800 BRUNOY, et qui a disparu depuis lemois de septembre 1985,

A été rendu par le Tribunal de grandeinstance d’Evry, le 1er juillet 2019, leJugement aujourd’hui définitif suivant :

« Le tribunal, statuant par jugement misà disposition au greffe, en matière gracieuse,en chambre du conseil et en premier ressort,

DECLARE l’absence de Geneviève EugénieLéa CLEVENOT, née le 19 janvier 1951 à SAIGON(Indochine) dont la dernière adresse connueest 72 avenue de la Garenne à BRUNOY (91800)comme n’ayant pas reparu à son domicileni donné signe de vie depuis le mois deseptembre 1985 ; 

DIT que conformément aux articles 127,alinéa 1, et 123 du du Code civil, des extraitsdu présent jugement seront publiés dansdeux journaux diffusés dans le départementde l’Essonne, département de la dernièreadresse connue de l’intéressée, dans ledélai de trois mois,

DIT qu’à défaut des ces publications,la présente décision sera réputée non avenue,

DIT que conformément à l’article 127,alinéa 2, de Code civil, le présent jugementpassé en force de chose jugée sera transcrità la requête du Ministère Public sur lesregistres des décès de la commune de BRUNOY(91800), mairie du lieu du domicile ou dela dernière résidence connue de l’intéressée,

DIT que cette transcription sera mentionnéeen marge du registre des décès de cettecommune à la date du présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant. 

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