ANNONCE LÉGALE
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INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Eric GUIARD, Membre de la Société Civile Professionnelle «Eric GUIARD, Frédéric PETIT, France LEBRUN née PETIT et Olivier GUIARD, Notaires associés», titulaire d’un Office Notarial à TAVERNY, 2 Rue de Paris, CRPCEN 95030, le 19 décembre 2025,
Monsieur Francis Gilles COTTARD, retraité, et Madame Béatrice Marie Aline LEFEBVRE, retraitée, demeurant ensemble à LEVALLOIS PERRET (92300) 105 Rue Rivay.
Monsieur est né à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 22 mai 1955,
Madame est née à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)le 22 septembre 1956.
Mariés à la mairie de GRIMAUD (83310)le 31 octobre 1987 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean FOUCHE, notaire à PONTOISE, le 16 octobre 1987.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française
Madame est de nationalité française
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Ont adopté pour l’avenir, le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, avec clauses quant à l’attribution en cas de décès.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte de Commissaire de Justice à Maître Eric GUIARD, notaire à TAVERNY ( Val d’Oise)
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judicaire.
Pour insertion
Le notaire.
