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ANNONCE LÉGALE
Etude de Maître Guy BRAULT

Changement de régime matrimonial - Publiée le 26/05/2025
dans le journal Les Echos.fr (Web) (92)

L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE

LE TRENTE ET UN DÉCEMBRE

En l'étude du notaire ci-après désigné, Maître Guy BRAULT, notaire soussigné, notaire à PARIS (75020) 324, rue des Pyrénées, identifié sous le numéro CRPCEN 75227 ,A reçu le présent acte de CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL à la requête de :Monsieur Jean-Michel, Paul, Henri LARIVIERE, employé de banque, et Madame Pascale, Marie, Odile FLOQUET, directrice de projets, demeurant ensemble à ASNIERES SUR SEINE (92600) 57 Avenue Faidherbe.Monsieur est né à CLERMONT (60600) le 20 juillet 1959,Madame est née à SAINT-CLOUD (92210) le 9 décembre 1965.Mariés à la mairie de FOURQUEUX (78112) le 26 juillet 1997 sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu'il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil, en vertu du contrat de mariage reçu par Maître Bernard TERRIER, notaire à LA LOUPE (28240), le 1er juin 1997.Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.Monsieur est de nationalité française.Madame est de nationalité française.Résidents au sens de la réglementation fiscale.

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