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ANNONCE LÉGALE
CHANGEMENT DERÉGIME MATRIMONIAL

Changement de régime matrimonial - Publiée le 09/03/2021
dans le journal Les Echos (92)
CHANGEMENT DERÉGIME MATRIMONIAL

Au terme d'un acte reçu par Me Antoine MICHEL, le 17 février 2021

Monsieur Eric Yves Jacques LEQUEUX et Madame Hélène Anne Laure GOUGEARD, demeurant ensemble à VAUCRESSON (Hauts-de-Seine) 6 Allée Zénaga. 

Mariés à la mairie de VILLE D’AVRAY (Hauts-de-Seine), le 8 juin 2007, sous le régime de LA SÉPARATION DE BIENS PURE ET SIMPLE, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Claude DESTAME notaire à COLOMBES (Hauts-de-Seine) le 7 mai 2007,

Ont modifié leur régime matrimonial et adopté le régime de LA SÉPARATION DE BIENS AVEC SOCIÉTÉ D’ACQUÊTS, TEL QU’IL EST ÉTABLI PAR LES ARTICLES 1536 À 1543 DU CODE CIVIL.

Oppositions à adresser, s'il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier, auprès de Me Antoine MICHEL, notaire à RIAILLE 44440 6 rue des Chênes.

Maître Antoine MICHEL, notaire à RIAILLE (44440) 6 rue des Chênes

Pour avis et mention.

Me MICHEL, notaire. »

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