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ME MONCADE

Changement de régime matrimonial - Publiée le 16/04/2024
dans le journal Les Echos (92)

Changement de régime matrimonial

Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)

Suivant acte reçu par Maître Lionel MONCADE notaire à LAGUIOLE (Aveyron 12210), 7 rue des tilleuls office notarial n° 12031, le PREMIER MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Monsieur Jean­ François RASTOUL et Madame Sylvie Marthe Claude GIRARD, demeurant ensemble à LA GARENNE COLOMBES (Hauts-de-Seine 92250) 8, rue Jean Bonal mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de SAINT URCIZE (Cantal) le 14 septembre 2002, ont adopté pour l'avenir le régime de la communauté universelle.

Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Lionel MONCADE notaire à LAGUIOLE (12), 7, rue des Tilleuls où il est fait élection de domicile.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.

Pour avis.

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