ANNONCE LÉGALE
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Justine de LAPASSE, Notaire à SENLIS (60300) 14 Avenue Foch, le 3 juillet 2023,
A été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la SEPARATION DE BIENS entre :
Monsieur Jean-Baptiste Marie-Joseph DERYCKE, et Madame Svetla Ilianova IARAMOVA, ayant pour nom d’usage IARAMOVA DERYCKE demeurant ensemble à CLICHY (92110) 10 rue Curton Nés Monsieur à SURESNES (92150) le 22 novembre 1985, Madame à SOFIA (BULGARIE) le 29 août 1989.
Mariés à la mairie de SOFIA (BULGARIE) le 27 juin 2020 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente insertion et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal compétent.
Pour insertion
Le notaire.
