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HESTIA EXPERIENCE

Constitution SAS - Publiée le 01/02/2024
dans le journal Le Parisien (92)

Aux termes d'un ASSP en date du 29/01/2024, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : HESTIA EXPERIENCE

Objet social : La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l’étranger :- l’activité de restauration sur place ou à emporter de plats, de produits de boulangerie, pâtisserie, épicerie fine et alimentaires en général ;- l’organisation d’événements traiteur, banquets, cocktails, buffets, et réceptions diverses à domicile ou dans les lieux choisis par les clients ou par la Société ;- la préparation de repas ou de plats cuisinés livrée et/ou servis à domicile ;- la création, l’achat, la vente, l’exploitation de tous fonds de commerce de restaurants, cafés, salons de thé et établissements similaires ;- la vente à emporter ou en livraison ;- les cours de cuisine ;- la participation directe ou indirectes de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ;- et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe pouvant favoriser son extension ou son développement.

Siège social : 58, rue de Monceau, 75008 PARIS

Capital : 1 002 €

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS

Président : Monsieur ROBERT LOUIS-VALERY, demeurant 57 bis rue de Croulebarbe, 75013 PARIS

Directeur général : Monsieur COLLIN GUILLAUME, demeurant 3 Avenue Galois, 3 BIS, 92340 BOURG LA REINE

Directeur général délégué : Monsieur ORSET SYLVAIN, demeurant 7, rue Emile Borel, 75017 PARIS

Admission aux assemblées et droits de votes : En cas de réunion d’une assemblée générale, la convocation est faite huit (8) jours calendaires à l’avance, par lettre simple au domicile ou au siège social de chacun des associés ou par courrier électronique commun à l’adresse indiquée par chaque associé, avec mention de l’ordre du jour et des jour, heure et lieu de la réunion. Toutefois, si tous les associés sont présents ou représentés, l’assemblée générale se réunit valablement sur convocation verbale, sans délai.À la lettre de convocation, sont joints tous les documents nécessaires à l’information des associés.L’assemblée générale ne peut délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour.Toute assemblée générale peut se tenir par conférence téléphonique ou vidéoconférence ou tout autre moyen de télécommunication permettant l’identification des associés dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Dans un tel cas de figure, la feuille de présence est émargée par le président de séance pour le compte de l’ensemble des associés participants à la réunion à distance et contresignée par un associé ayant assisté à la réunion.En cas d’assemblée générale, la réunion peut se tenir soit au siège social, soit en tout autre lieu fixé par l’auteur de la convocation situé sur le territoire français.L’assemblée générale est présidée par l’auteur de la convocation. À défaut, l’assemblée générale élit le président de séance.L’assemblée générale convoquée à l’initiative du commissaire aux comptes est présidée par celui-ci.Pendant la période de liquidation, l’assemblée générale est convoquée par le liquidateur, qui préside alors l’assemblée.À chaque assemblée générale, est tenue une feuille de présence et il est dressé un procès-verbal de la réunion, signé par le président de séance et un associé présent, et contresigné par le Président s’il n’a pas présidé l’assemblée.L’assemblée peut désigner un secrétaire de séance, qui peut être pris en dehors de ses membres. Le secrétaire contresigne alors le procès-verbal de l’assemblée générale.

Clause d'agrément : Les actions de la Société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu’après agrément préalable donné par décision collective adoptée à l’unanimité des associés présents ou représentés.La demande d’agrément doit être notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l’identité de l’acquéreur s’il s’agit d’une personne physique et s’il s’agit d’une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital.Le Président notifie cette demande d’agrément aux associés.La décision des associés sur l’agrément doit intervenir dans un délai d’un mois à compter de la notification de la demande. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception.Si aucune réponse n’est intervenue à l’expiration du délai ci-dessus, l’agrément est réputé acquis.Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées.En cas d’agrément, la cession projetée est réalisée par l’associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai d’un mois de la notification de la décision d’agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l’agrément sera caduc.En cas de refus d’agrément, la Société doit, dans un délai de trois (3) mois à compter de la décision de refus d’agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l’associé cédant par des associés ou par des tiers.Lorsque la Société procède au rachat des actions de l’associé cédant, elle est tenue dans les six (6) mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l’accord du cédant, au moyen d’une réduction de son capital social.Le prix de rachat des actions est ainsi déterminé : le cédant détermine le prix de l’action en accord avec le cessionnaire. À défaut d’accord sur le prix de rachat, celui-ci est fixé par un expert désigné conformément à l’article 1843-4 du code civil. Cet expert est tenu de respecter les règles de détermination du prix de rachat énoncées ci-dessus.

GUILLAUME COLLIN

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