ANNONCE LÉGALE
NORENSAI
Par ASSP en date du 08/03/2026, il a été constitué une SAS dénommée :
NORENSAISiège social : 29 avenue du ROULE, 92200 Neuilly sur Seine 3eD, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE Capital : 134000 € Objet social : La Société a pour objet, en France et dans tous pays : - Le conseil stratégique, opérationnel et interculturel auprès des entreprises, organisations et investisseurs, notamment dans le cadre de leur implantation, développement, expansion, partenariat ou structuration d’activités entre l’Europe et le Japon ; - L’accompagnement des sociétés européennes souhaitant s’implanter, se développer ou établir des relations commerciales, industrielles ou financières au Japon, ainsi que des sociétés japonaises souhaitant s’implanter, se développer ou établir des relations commerciales, industrielles ou financières en Europe ; - La mise en relation d’affaires, la recherche et l’identification de partenaires commerciaux, industriels, financiers ou institutionnels ; - L’assistance à la négociation, à l’adaptation de produits et services aux marchés visés, à la stratégie d’entrée sur marché, au développement commercial et à la structuration de partenariats ; - Le conseil en stratégie internationale, en développement commercial, en intelligence économique, en analyse de marché et en adaptation interculturelle ; - L’organisation de missions économiques, rencontres professionnelles, séminaires, événements et programmes d’accompagnement pour son compte ou celui de tiers. - la participation directe ou indirecte dans toutes opérations commerciales ou autres pouvant se rattacher aux opérations précitées par voie de sociétés nouvelles, d'apports, commandite, souscription ou achat de titres ou de droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique, la location gérance; - et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, ou de nature à en favoriser le développement. Président : M de Roquemaurel Guillaume demeurant 29 avenue du Roule 92200 NEUILLY-SUR-SEINE élu pour une durée de 4 ans. Directeur Général : M Bougon Yves demeurant 7 rue Anatole de la Forge 75017 PARIS Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : 10 - 1. Droit de vote : Chaque associé dispose d’un droit de vote proportionnel à la quotité du capital détenu. Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société, les copropriétaires indivis doivent se faire représenter auprès de la Société par l’un d’entre eux, ou par un mandataire unique désigné en justice, en cas de désaccord. Le droit de vote attaché aux actions démembrées appartient au nu-propriétaire pour toutes les décisions collectives, sauf pour celles concernant l’approbation des comptes et l’affectation des bénéfices de l’exercice, où il est réservé à l’usufruitier. Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires de titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne pourront exercer ce droit qu’à condition d’avoir fait leur affaire personnelle du groupement et éventuellement de l’achat ou de la vente du nombre d’actions ou de titres nécessaires. 11 -1. Droits de vote des Actions de préférence : Par dérogation à la règle proportionnelle applicable aux actions ordinaires : Les Actions de Préférence A confèrent à leur titulaire un nombre de droits de vote tel que l’ensemble des droits de vote attachés aux ADP A représente cinquante pour cent (50 %) du total des droits de vote de la Société. En conséquence : ● Les actions ordinaires représentent collectivement 50 % des droits de vote. ● Les ADP A représentent collectivement 50 % des droits de vote. ● Cette répartition s’applique quelle que soit l’évolution du nombre d’actions ordinaires, sauf décision unanime des associés et sauf conversion en action ordinaire de tout ou partie des ADP A dont les droits de vote dérogatoires seront alors réduits à due proportion des ADP A converties. Clauses d'agrément : ARTICLE 12 – TRANSMISSION DES ACTIONS 12 - 1. Définitions Dans le cadre des présents statuts, les soussignés sont convenus des définitions ci-après : a) Cession : signifie toute mutation à titre onéreux ou gratuit entraînant le transfert de la pleine propriété, de la nue-propriété ou de l'usufruit des valeurs mobilières émises par la Société, notamment : cession, transmission, échange, apport en société, fusion et opération assimilée, cession judiciaire, nantissement, liquidation, transmission universelle de patrimoine, liquidation de communautés ou de successions. b) Action ou Valeur mobilière ou Titre : signifie les valeurs mobilières émises par la Société, quelle que soit leur catégorie, donnant accès de façon immédiate ou différée et de quelque manière que ce soit, à l'attribution d'un droit au capital et/ou d'un droit de vote, ainsi que les bons et droits de souscription et d'attribution attachés à ces valeurs mobilières. c) Associé(s) Fondateur(s) : signifie l(es) Associé(s) qui a(ont) souscrit(s) au capital de la Société lors de sa constitution ou la société contrôlée au sens de l’article L 233-3 du Code de commerce par l’Associé Fondateur à laquelle il a cédé ses Titres. 12 - 2. Modalités de transmission des Actions La transmission des Actions émises par la Société s'opère par un virement de compte à compte sur production d'un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur le registre des mouvements coté et paraphé. Toute transmission des Actions opérée en violation des dispositions du présent article est nulle et sans effet. En cas d'augmentation de capital par apports en numéraire, la transmission des droits de souscription ou d'attribution gratuite, à quelque titre que ce soit, est soumise aux dispositions du présent article. En cas de pluralité d’associés, la cession de ses Actions par un associé sera soumise aux dispositions ci-dessous. 12 - 3. Inaliénabilité des Actions de préférence A : Les Actions de Préférence A sont inaliénables pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur date d’émission. En conséquence, pendant cette période, elles ne peuvent faire l’objet : • d’aucune cession, • d’aucun transfert de propriété, • d’aucun nantissement, • d’aucune transmission, à titre onéreux ou gratuit, • d’aucune promesse de cession, sauf accord unanime des associés. Toute opération réalisée en violation de la présente clause sera nulle de plein droit. 12 - 4. Notification Tout associé (ci-après l’« Associé Cédant ») qui désire céder tout ou partie de ses Titres à un tiers non associé (ou tout associé non fondateur qui désire céder tout ou partie de ses titres à un autre associé non fondateur) doit notifier, au Président et à chacun des associés, le projet de Cession (ci-après le « Projet de Cession ») par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre simple remise en mains propres contre décharge (ci-après la « Notification »). La Notification du Projet de Cession doit comporter les mentions suivantes : - le nombre et la nature des Titres concernés (ci-après les « Titres Concernés ») ; - le prix envisagé ou la méthode retenue pour la détermination de celui-ci, ou bien encore, l’estimation de la valeur des Titres Concernés en cas de transmission à titre gratuit ; - l’identité du (ou des) Cessionnaire(s), nom, prénom(s), date et lieu de naissance, adresse et nationalité, ou s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme, le siège social, le numéro de RCS, l’identité des dirigeants, le montant et la répartition du capital, ces informations devant être réitérées, au cas où lesdites personnes morales seraient elles-mêmes détenues par des personnes morales jusqu’à ce que soient identifiées les personnes physiques, associés ou actionnaires finaux qui en détiennent le contrôle ultime au sens de l’article L.233-3 du Code de Commerce ; - les conditions de la Cession. Toute Notification incomplète sera réputée nulle. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE.
