ANNONCE LÉGALE
ACTES ALLIANCES NOTAIRES
Suivant acte reçu par Maître Laurence FUMEAU-PEREZ, notaire associée de la SAS « ACTES ALLIANCES NOTAIRES » , titulaire d’un office notarial à SEGNY (Ain), 282 rue des Carpières, CRPCEN 01097, le 26 octobre 2020, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre :
Monsieur Franck Marc MORITZ ,
technicien Rivière, et
Monsieur Fabian Andres QUESADA MIRANDA,
réalisateur, son époux, demeurant ensemble à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) 64 rue Ordener .
Monsieur MORITZ est né à STRASBOURG (67000) le 15 mars 1984,
Monsieur QUESADA MIRANDA est né à SAN JOSE (COSTA RICA) le 15 juin 1984.
Mariés à la mairie de PARIS 20ÈME ARRONDISSEMENT (75020) le 25 août 2018 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur MORITZ est de nationalité française.
Monsieur QUESADA MIRANDA est de nationalité costaricienne.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
