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Constitution SAS - Publiée le 10/11/2025

Par ASSP en date du 01/10/2025, il a été constitué une SAS dénommée :

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Siège social : 9 rue Cavallotti 75018 PARIS 18 Capital : 1800 € Objet social : Le transport public routier de personnes avec des véhicules n’excédant pas neuf places, conducteur compris, notamment les activités de Voiture de Transport avec Chauffeur (VTC), navettes, transports occasionnels et toutes prestations assimilées ; L'activité de commissionnaire de transport d’affrètement et d’organisation de transports de marchandises de toute nature, par tous modes de transport ; La location de véhicules, avec ou sans chauffeur. Président : M Marega Alimami demeurant 17 rue euryale dehaynin 75019 PARIS 19 élu pour une durée de 99. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Les actions sont librement transmissibles. La transmission des actions s’opère à l’égard de la société et des tiers par virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d’un ordre de mouvement établi sur un formulaire fourni ou agréé par la société et signé par le cédant ou son mandataire. Chaque ordre de mouvement est inscrit chronologiquement dans un registre des mouvements côté et paraphé, tenu par la société, dit « registre des mouvements ». Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à un cessionnaire n’ayant déjà la qualité d’associé et quel que soit son degré de parenté avec le cédant qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les noms, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur ou s'il s'agit d'une personne morale, son identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés. Le Président dispose d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci- dessus, l'agrément sera réputé acquis. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. En cas d'agrément, l'associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 30 jours de la décision d'agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait frappé de caducité. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d'un mois; l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas d'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.

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