ANNONCE LÉGALE

AVIS DE CONVOCATION

SOCAMA BRED

Société Coopérative de Caution Mutuelle à capital variable

Ayant son siège au 18, quai de la Rapée 75012 PARIS

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 412 053 530

Cher(ère) sociétaire,

Dans le contexte évolutif de l’épidémie de COVID-19, pour protéger la santé de nos sociétaires et dans le respect de toutes les dispositions légales et réglementaires, nous avons pris la décision d’organiser à nouveau notre Assemblée générale dans un format adapté.

Les dispositions du décret n°2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 nous conduisent, comme l’année dernière, à tenir notre Assemblée générale sans la présence physique des sociétaires.

Ainsi, votre Assemblée générale ordinaire se tiendra à huis-clos, au siège social, le lundi 12 mai 2021 à 9 heures 30 au siège social situé au 18 quai de la Rapée – Paris 12e à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-dessous.

Pour le cas où le quorum requis ne serait pas atteint sur première convocation, l’Assemblée générale se réunira à nouveau (à huis-clos) afin de délibérer sur le même ordre du jour le lundi 31 mai 2021 à 9 heures 30.

ORDRE DU JOUR

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice 2020, et rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2020.Affectation du résultat de l’exercice 2020.Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce.Ratification de l’augmentation du capital social.Nomination de la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat d’Ile de France en qualité d’administrateur. Nomination de la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat d’Ile de Normandie en qualité d’administrateur.Renouvellement du commissaire aux comptes.Non renouvellement du commissaire aux comptes suppléant.Approbation sur le remboursement des parts sociales et des participations au fonds de garantie mutuelle aux sociétaires libérés de leurs engagements. Fixation du montant maximum global d’engagements que le Conseil d’administration est autorisé à prendre pour le compte de la société jusqu’à la date de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.Attribution de l’allocation forfaitaire pour les membres des comités locaux et du Conseil d’administrationPouvoirs en vue d’effectuer toutes les formalités de publicité et autres prescrites par la loi.

Il est rappelé que tout sociétaire peut :

Donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale De voter par correspondance par le biais d’un bulletin de vote qui lui sera adressé par voie électronique s’il en fait la demande.

Pour manifester votre choix en faveur de l’une de ces formules, vous voudrez bien écrire à l’adresse scm@bred.fr.

Le Président du Conseil d’administration