ANNONCE LÉGALE

Avis de retrait obligatoire

***********

des actions de la société CNP Assurances

***********

Société faisant l’objet d’un retrait obligatoire (le « Retrait Obligatoire ») : CNP Assurances, société anonyme à conseil d’administration au capital de 686.618.477 euros, dont le siège social est situé 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 341 737 062 (« CNP Assurances »).

Initiateur du Retrait Obligatoire : La Banque Postale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6.585.350.218 euros, dont le siège social est situé 115, rue de Sèvres, 75275 Paris Cedex 06, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 421 100 645 (« La Banque Postale »).

La Banque Postale détenait, à l’issue de l’offre publique d’achat simplifiée déclarée conforme par l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») le 26 avril 2022 (décision AMF n°222C0930) (l’« Offre »), 670.638.249 actions et 1.101.676.969 droits de vote de CNP Assurances, représentant 97,67 % du capital et 98,49 % des droits de vote de CNP Assurances et détient à ce jour 671.412.118 actions¹ et 1.102.450.838 droits de vote de CNP Assurances, représentant 97,79 % du capital et 98,56 % des droits de vote de CNP Assurances².

À l’issue de l’Offre, conformément aux intentions déclarées dans la note d’information établie par La Banque Postale, constatant que les conditions posées aux articles L. 433-4, II, du code monétaire et financier et 237-1 et suivants du règlement général de l’AMF sont remplies, Barclays Bank Ireland PLC, Morgan Stanley Europe SE, Natixis et BNP Paribas, agissant en qualité d’établissements présentateurs de l’Offre pour le compte de La Banque Postale, ont informé l’AMF de la volonté de La Banque Postale de procéder au Retrait Obligatoire (décision AMF n° 222C1398 du 7 juin 2022).

Établissements présentateurs du Retrait Obligatoire : Barclays Bank Ireland PLC, Morgan Stanley Europe SE, Natixis et BNP Paribas, étant précisé que seule Barclays Bank Ireland PLC garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par La Banque Postale dans le cadre du Retrait Obligatoire.

Établissement centralisateur en charge de centraliser les opérations d'indemnisation : BNP Paribas Securities Services.

Actions visées par le Retrait Obligatoire : les actions de CNP Assurances non apportées à l’Offre (en ce exclues (i) les 374.074 actions auto-détenues par CNP Assurances et (ii) les 773.869 actions CNP Assurances acquises par La Banque Postale le 1er et 2 juin 2022), soit 14.832.285 actions représentant 2,16 % du capital et 1,41 % des droits de vote de CNP Assurances[2].

Montant de l’indemnisation des actions soumises au Retrait Obligatoire : 20,90 euros par action CNP Assurances (dividende détaché), net de tous frais.

Date de mise en œuvre du Retrait Obligatoire : 20 juin 2022.

Conformément à l’article 237-4 du règlement général de l’AMF, La Banque Postale s’est engagée à verser le montant total de l’indemnisation sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de BNP Paribas Securities Services, centralisateur des opérations d’indemnisation.

Les fonds non affectés correspondant à l’indemnisation des titres dont les ayants droit sont restés inconnus seront conservés par BNP Paribas Securities Services pendant une durée de dix (10) ans à compter de la date de mise en œuvre du Retrait Obligatoire et versés à la Caisse des dépôts et consignations à l’expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l’État.

Il est précisé que la déclaration de conformité de l’AMF a emporté visa, sous le numéro 22-122 en date du 26 avril 2022, de la note d’information établie par La Banque Postale.

Les documents suivants :

la note d’information établie par La Banque Postale ; et

-                     les autres informations notamment juridiques, financières et comptables, de La Banque Postale,

sont disponibles sur les sites internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de La Banque Postale (www.labanquepostale.fr) et peuvent être obtenus sans frais sur simple demande auprès de :

La Banque Postale : 115, rue de Sèvres, 75275 Paris Cedex 06, France ; Barclays Bank Ireland PLC : auprès de sa succursale en France sise au 34 / 36, avenue de Friedland, 75383 Paris Cedex 8, France ; Morgan Stanley Europe SE : auprès de sa succursale en France sise au 61, rue de Monceau, 75008 Paris, France ; Natixis : 30, avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris, France ; et BNP Paribas : 4, rue d’Antin, 75002 Paris, France. la note en réponse établie par CNP Assurances ayant reçu le visa de l’AMF numéro 22-123 en date du 26 avril 2022 ; et les autres informations notamment juridiques, financières et comptables, de CNP Assurances,

sont disponibles sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de CNP Assurances (www.cnp.fr) et peuvent être obtenus sans frais au siège social de CNP Assurances, 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris, France.

¹La Banque Postale a acquis 773.869 actions CNP Assurances le 1er et 2 juin 2022.

²Sur la base d’un nombre total de 686.618.477 actions et de 1.118.546.023 droits de vote théoriques de CNP Assurances (informations au 31 mai 2022 publiées par CNP Assurances sur son site internet). Conformément à l’article 223-11 du règlement général de l’AMF, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de toutes les actions auxquelles sont attachés des droits de vote, en ce compris les actions privées de droit de vote telles que les actions auto-détenues. Les 374.074 actions auto-détenues par CNP Assurances (assimilées au titre de l’article L. 233-9, I 2° du code de commerce) ne seront pas visées par le Retrait Obligatoire.