ANNONCE LÉGALE
FONCIERE VOLTA
FONCIERE VOLTA
Société anonyme au capital de 22.430.262 euros
Siège social : 3, avenue Hoche - 75008 Paris
338.620.834 R.C.S. Paris
(la « Société »)
Droit de vote
Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de commerce, il est précisé que lors de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société réunie le 21 septembre 2022 à 15h, le nombre total d’actions et de droits de vote existants était de :
Nombre d’actions : 11.215.131
Nombre total de droits de vote :
- droit de vote bruts (1) : 11.215.131
- droits de vote nets (2) : 10.546.879
Le nombre de droits de vote bruts (ou droits de vote « théoriques ») est, conformément à l’article 223-11 du Règlement général de l’AMF, calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote. Le nombre de droits de vote nets (ou de droits de vote « exerçables en assemblée générale ») est calculé en ne tenant pas compte des actions privées de droit de vote. Il est établi sur la base des informations dont dispose la Société et communiqué pour la bonne information du public.
