ANNONCE LÉGALE
INOVALIS
ADVENISSociété anonyme au capital de 7.478.670,60 eurosSiège social : 52 rue de Bassano – 75008 PARIS402 002 687 RCS PARIS
Avis de convocation
Les actionnaires de la société Advenis (la « Société ») sont convoqués le jeudi 30 juin 2022 à 14 heures, au siège social, en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire (« l’Assemblée »), en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour
Du ressort de l’assemblée générale ordinaire :
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2021 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2021 ;
3. Affectation du résultat net de la Société ;
4. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Alain REGNAULT ;
5. Autorisation à conférer au conseil d’administration pour opérer sur les actions de la Société ;
Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire :
6. Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par annulation d’actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat ;
7. Autorisation donnée au conseil d’administration pour procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et/ou des salariés des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ;
8. Pouvoirs pour formalités.
Participation et vote à l’Assemblée
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.
Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée, soit en y assistant personnellement soit, à défaut :
— en se faisant représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire pacsé, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix, ou
— en adressant à la Société une procuration sans indication de mandataire, ou
— en votant à distance, en utilisant un formulaire de vote par correspondance.
Toutefois, seront seuls admis à participer à cette Assemblée, les actionnaires qui auront au préalable justifié de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 28 juin, à zéro heure, heure de Paris :
—pour les actions nominatives, par l’inscription desdites actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par CACEIS Corporate Trust – Immeuble Flores 1er étage - Service Assemblées Générales – 12, place des Etats-Unis – CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex,
— pour les actions au porteur, par l’enregistrement comptable desdites actions au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cet enregistrement comptable doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission.
Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée.
L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :
-si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité devra notifier la cession à la Société ou à CACEIS Corporate Trust et lui transmettre les informations nécessaires.
-si la cession ou toute autre opération est réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne sera ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société.
Participation en personne à l’Assemblée
Les actionnaires désirant participer physiquement à l’Assemblée recevront une carte d’admission en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres qu’une carte d’admission leur soit adressée par CACEIS Corporate Trust, au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise.
Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité.
Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourront y participer en se présentant à l’accueil de la Société, munis d’une pièce d’identité.
Vote par correspondance ou par procuration
Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est en ligne sur le site de la Société : www.advenis.com.
Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera par ailleurs adressé automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Les actionnaires pourront également obtenir ce formulaire unique en en faisant la demande :
— par lettre simple adressée au siège de la Société, sis 52, rue de Bassano – 75008 PARIS ou à CACEIS Corporate Trust – Immeuble Flores 1er étage - Service Assemblées Générales – 12, place des Etats-Unis – CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex, ou
— par courrier électronique adressé à : voteag30062022@advenis.com ou ct-mandataires-assemblees@caceis.com.
Cette demande devra être parvenue au moins six jours avant la date de l’Assemblée.
Les formulaires uniques ne seront pris en compte que s’ils parviennent à la Société ou à CACEIS Corporate Trust comme il est dit ci-dessus, trois jours avant l’Assemblée. Pour les titulaires d’actions au porteur, une attestation de participation devra être annexée au formulaire.
Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
— pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail à : voteag30062022@advenis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à : voteag30062022@advenis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite par courrier à CACEIS Corporate Trust – Immeuble Flores 1er étage - Service Assemblées Générales – 12, place des Etats-Unis – CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex ou par mail à l’adresse ct-mandataires-assemblees@caceis.com.
Seules seront prises en compte, les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant l’Assemblée.
L’Assemblée ne sera pas retransmise sur internet et il ne pourra pas y être voté par des moyens électroniques de communication.
Dépôt de questions écrites
Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d'administration sera tenu de répondre au cours de l'Assemblée. Ces questions écrites doivent être adressées au président du conseil d'administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception envoyée au siège social ou par voie électronique (voteag30062022@advenis.com), au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée. Une attestation d’inscription en compte devra être jointe.
Documents mis à la disposition des actionnaires
Tous les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.advenis.com. L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société.
AVERTISSEMENT - A la date du présent avis, les actions de la Société ont fait l’objet d’une offre publique de retrait, l’Autorité des Marchés Financiers a publié les résultats de cette offre et informé le marché qu’un retrait obligatoire des actions n’ayant pas été apportées à l’offre interviendrait le 21 juin 2022 (avis AMF D&I n°22C1430 du 9 juin 2022). Les informations relatives à cette offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire sont disponibles sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org) et celui de la Société (www.advenis.com) rubrique « Le groupe - Actionnaires ».
Le conseil d’administration
