Publiez votre annonce légale au coût le plus bas french-flag
01 84 21 09 27
7h00 à 19h00 (non surtaxé)
Espace JAL-Pro

ANNONCE LÉGALE
INSERTION - CHANGEMENT PARTIEL DE REGIME MATRIMONIAL

Changement de régime matrimonial - Publiée le 18/05/2023
dans le journal Le Parisien (75)
INSERTION - CHANGEMENT PARTIEL DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Jérôme LEFEVRE, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle dénommée «Edouard PESCHET, Jérôme LEFEVRE, Notaires Associés», titulaire de l'Office Notarial sis à SAINT ANDRE DE L'EURE (Eure), 18 rue du Chanoine Boulogne,, CRPCEN 27019 , le 17 mars 2022, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d'un avantage entre époux ne prenant effet qu'en cas de décès de l'un d'entre eux :

ENTRE:

Monsieur George Bernd OKS, Retraité, et Madame Jacqueline Setté BENOLIER, Retraitée, demeurant ensemble à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) 29 Hameau de Boulainvilliers.

Monsieur est né à DANTZIG (POLOGNE) le 1er octobre 1931, Madame est née à ORAN (ALGER!E) le 29 juin 1930.

Mariés à la mairie de PARIS 5ÈME ARRONDISSEMENT (75005) le 14 septembre 1955 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion Le notaire.

La présentation de votre annonce peut varier selon la composition graphique du journal

Plus de 600 journaux habilités
Paiement 100% sécurisé
Attestation de parution pour le greffe immédiate et gratuite
Accueil / Consulter les annonces légales / Île-de-France / Paris / Annonce déposée : INSERTION - CHANGEMENT PARTIEL DE REGIME MATRIMONIAL