ANNONCE LÉGALE

KUZIA

Par ASSP en date du 27/03/2024, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 47, BD Saint-Germain 75005 PARIS 05 Capital : 1000 € Objet social : • la détention et la prise de participation directe ou indirecte dans le capital de sociétés, groupements ou entités juridiques de tous types, ainsi que l’animation de toutes participations de la Société • toutes prestations de services et de conseil liées à la gestion, l’assistance, l’organisation, l’exploitation ou le développement de sociétés, groupements ou entités juridiques, en ce compris notamment toutes études économiques, financières et techniques • toutes activités afférentes à l'exploitation, la recherche, la production et la commercialisation de tous produits pharmaceutiques, para-pharmaceutiques, médicaux, para-médicaux, vétérinaires, para-vétérinaires, chimiques, de biotechnologies, de tous dispositifs et plus généralement de tous produits concernant ou pouvant concerner la santé Président : M TAVERNIER JACQUES demeurant 47 BD Saint-Germain 75005 PARIS 05 élu pour une durée de 5 ans. Clauses d'agrément : 1 - Les actions de la Société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu'après agrément préalable donné par décision collective adoptée aux deux tiers des associés présents ou représentés. 2 - La demande d'agrément doit être notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l'identité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique et s'il s'agit d'une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital. Le Président notifie cette demande d'agrément aux associés. 3 - La décision des associés sur l'agrément doit intervenir dans un délai d'un mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n'est intervenue à l'expiration du délai ci-dessus, l'agrément est réputé acquis. 4 - Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. En cas d'agrément, la cession projetée est réalisée par l'associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai d'un mois de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc. En cas de refus d'agrément, la Société doit, dans un délai de 3 mois à compter de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant par des associés ou par des tiers. Lorsque la Société procède au rachat des actions de l'associé cédant, elle est tenue dans les 6 mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l'accord du cédant, au moyen d'une réduction de son capital social. Le prix de rachat des actions est déterminé par accord entre les associés. A défaut d'accord sur le prix de rachat, celui-ci est fixé par un expert désigné conformément à l'article 1843-4 du code civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.