ANNONCE LÉGALE

MASTRAD S.A.

Société Anonyme au capital de 3.246.450,90 euros

Siège social : 32 bis – 34 boulevard de Picpus – 75012 Paris

394 349 773 RCS PARIS

AVIS DE CONVOCATION

AVERTISSEMENT

Compte tenu de la crise sanitaire de la COVID 19 et des mesures de restriction de déplacements et de réunions, ainsi que de celles contenues dans l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, l’assemblée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire prévue le 16 décembre 2020 à 11 h 30 se tiendra à huis-clos, hors la présence physique des actionnaires, au siège social de la Société, 32 bis – 34 boulevard de Picpus à PARIS 75012.    

En conséquence, les actionnaires ne pourront exercer leur droit de vote qu’exclusivement à distance, préalablement à la tenue de l’assemblée générale mixte.

Les actionnaires auront donc la possibilité de voter à distance via le formulaire de vote par correspondance ou en donnant pouvoir au Président de l’assemblée.

Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration a d’ores et déjà été mis en ligne sur le site : https://www.mastrad-paris.fr/investisseurs, à la rubrique dédiée à l’assemblée générale. Il ne pourra être adressé de cartes d’admission aux actionnaires. 

L’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoire du 11 novembre 2020 ne mentionnait pas cette tenue de l’assemblée à huis-clos. C’est pourquoi le présent avis de convocation fait également l’objet d’une publication au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.  

Les modalités de vote et de tenue de l’assemblée générale mixte sont susceptibles d’évoluer. Elles seraient dès lors indiquées par voie de communiqué de presse disponible sur le site internet de la société : https://www.mastrad-paris.fr/investisseurs, (rubrique dédiée à l’assemblée générale), que les actionnaires sont invités à consulter régulièrement.  

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Les actionnaires de la Société sont informés de la tenue de l’assemblée générale mixte, ordinaire annuelle et extraordinaire, le 16 décembre 2020 à 11 h 30 heures au siège social 32 bis – 34 boulevard de Picpus à PARIS 75012, à huis-clos, hors la présence des actionnaires, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

A TITRE ORDINAIRE

Présentation du rapport de gestion incluant le rapport du groupe établi par le Conseil d'Administration, Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et du rapport sur les comptes consolidés, Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2020 et quitus aux administrateurs, approbatio n des charges non déductibles, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2020, Affectation du résultat de l'exercice, Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions, Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Mathieu LION, Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Timothy RAMIER, Expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Claude RAMEAU, Fixation de jetons de présence, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

 A TITRE EXTRAORDINAIRE

Présentation du rapport établi par le Conseil d'Administration, Lecture des rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes, Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social immédiatement ou à terme avec maintien du droit préférentiel de souscription, Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public, Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit de bénéficiaires parmi les membres du personnel de la société ou des sociétés et groupements qui lui sont liés, Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de consentir au bénéfice des membres du personnel de la société des options donnant droit à la souscription ou à l'achat d'actions ordinaires, Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'offres visées à l'article L.411-2 1° du Code monétaire et financier, Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires Fixation des plafonds du montant nominal global des émissions de titres pouvant être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des pouvoirs délégués par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration, Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L 3332-1 et suivants du Code du travail, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Le texte des projets de résolutions proposé à l’assemblée générale des actionnaires est contenu dans l’avis de réunion convocation publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°136 du 11 novembre 2020 et est disponible sur le site de la Société https://www.mastrad-paris.fr/investisseurs sous la rubrique dédiée à l’assemblée générale.

A cet égard, il est indiqué aux actionnaires que, par suite d’une erreur matérielle, il a été indiqué au dernier paragraphe de la douzième résolution que celle-ci rendait caduque la huitième résolution adoptée par l’Assemblée Générale Mixte du 19 décembre 2019, alors qu’il s’agissait de la septième résolution de cette assemblée.

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L’Assemblée se compose de tous les actionnaires, quelque soit le nombre d’actions possédé par eux.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier (en ce compris par voie électronique) en annexe au formulaire de vote à distance ou par procuration.

L’Assemblée Générale Mixte se tiendra exceptionnellement à huis-clos, les actionnaires étant invités à voter à distance via le formulaire de vote par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, et ce, par toute voie de transmission, y compris électronique à l’adresse suivante : investisseurs@mastrad.fr

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir dans les conditions prévues ci-dessus, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues ci-dessus, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l'intermédiaire notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

La société tiendra au siège social sis 32 bis -34 boulevard de Picpus - 75012 Paris, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Les demandes de formulaires de vote par correspondance doivent être faites par écrit et doivent parvenir à la société Mastrad six (6) jours au moins avant la date d’assemblée. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration est également disponible sur le site de la Société : https://www.mastrad-paris.fr/investisseurs, sous la rubrique dédiée à l’assemblée générale. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société Mastrad trois (3) jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.

Conformément à l’article R. 225-84 du code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication.  Ces questions doivent être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception ou transmises par voie électronique à l’adresse suivante : investisseurs@mastrad.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.  Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Tous les documents, qui d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.