ANNONCE LÉGALE
MME NICOLE MICHELE SARTOUT
Etude de Me Sylvie NICAUD-POUCHOL
Notaire
36240 ECUEILLE
Tel 02.54.40.21.14
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Sylvie NICAUD-POUCHOL, Notaire associée, membre d'une Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée "Sylvie NICAUD-POUCHOL, Notaire associée", titulaire d’un Office Notarial à ECUEILLÉ, 25, rue du 11 Novembre 1918, CRPCEN 36016, le 27 juin 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant entre
M. YVON DANIEL CHRISTIAN BIONNIERRetraité, et
MME NICOLE MICHELE SARTOUTRetraitée, demeurant ensemble à PARIS 5ÈME ARRONDISSEMENT (75005) 295, rue Saint Jacques. Monsieur est né à JEU-MALOCHES (36240) le 12 avril 1950, Madame est née à FROMENTAL (87250) le 3 mars 1959. Mariés à la mairie de PARIS (5ÈMEARRONDISSEMENT (75005) le 28 octobre 2006 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pascal DUFOUR, notaire à PARIS (2ÈME ARRONDISSEMENT), le 11 octobre 2006. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.
