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ANNONCE LÉGALE
Office Notarial ALESSANDRIA RONDONY

Changement de régime matrimonial - Publiée le 24/01/2022
dans le journal Le Parisien (75)

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

 

Suivant acte reçu par Maître Mathieu RONDONY, Notaire à PERPIGNAN (66000), CRPCEN 66007, le 17 janvier 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la séparation de biens entre :

Monsieur Jean Frédéric VIEVILLE et Madame Mélanie Sonia Marie ANDEREZ,  demeurant ensemble à PARIS 9ÈME ARRONDISSEMENT (75009)       5 rue Paul Escudier      .

Monsieur né à SAINTE-FOY-LES-LYON (69110)       le 12 septembre 1992,

Madame née à PERPIGNAN (66000)       le 6 mars 1993.

Mariés à la mairie de NEW-YORK (ETATS-UNIS) le 13 janvier 2018 initialement sous le régime de la  séparation de biens, régime légal en vigueur dans l’état de NEW-YORK, mais ayant par la suite été soumis au régime de la communauté d’acquêts suite à mutabilité automatique du régime matrimonial lors de l’établissement de leur résidence habituelle en FRANCE.

Sans modification depuis.

Monsieur de nationalité française.

Madame de nationalité espagnole.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

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