ANNONCE LÉGALE
REGAIN-PARIS
REGAIN-PARIS
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Déclarée à la Préfecture de Police le 23 décembre 1998
N° RNA W751138259 - N° SIRET 422 245 639 00055
Siège social : 57 rue Bobillot – 75013 PARIS
REGAIN-PARIS ayant pour but de :
- « Créer et gérer des établissements et services en vue de promouvoir toutes actions en faveur des personnes présentant des fragilités physiques, psychiques ou sociales, dont notamment des personnes précarisées atteintes de pathologies chroniques invalidantes et de favoriser leur autonomie et leur insertion sociale et/ou professionnelle,
- Aider à la stabilisation des soins et favoriser la réinsertion des personnes accompagnées » ;
fait apport par voie de fusion à la Fondation COS Alexandre Glasberg, fondation reconnue d’utilité publique par décret en Conseil d’Etat en date du 26 octobre 2018, ayant son siège social sis 88/90 boulevard de Sébastopol – 75003 PARIS, n° SIREN 775 657 570 00377, ayant pour but « l’accueil, l’assistance et l’accompagnement à toutes les étapes de la vie de personnes fragilisées pour des raisons de santé, de perte d’autonomie ou de précarité sociale » ;
de son actif évalué au 31 décembre 2021 à 5 964 823,71 € à charge pour la Fondation COS Alexandre Glasberg de prendre en charge son passif évalué à 1 713 492,75 €. L’actif net apporté est donc évalué à 4 251 330,96 €.
La Fondation COS Alexandre Glasberg reprend l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par REGAIN-PARIS et se substitue complètement à REGAIN-PARIS pour assurer la poursuite de ses droits et obligations.
Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes annuels de REGAIN-PARIS au 31 décembre 2021.
A l’issue du rapprochement, il n’existera plus que la Fondation COS Alexandre Glasberg qui portera le patrimoine de REGAIN-PARIS dissoute sans liquidation à la date d’effet juridique de la fusion, soit le premier jour du mois suivant la levée de la dernière des conditions suspensives et ce indépendamment de la date d’adoption ou de signature du traité. Sur les plans comptable et fiscal, la fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2022.
La fusion a été arrêtée le 19 avril 2022 par le conseil d’administration de la Fondation COS Alexandre Glasberg et le 22 avril 2022 par le conseil d’administration de REGAIN-PARIS.
La date prévue pour les réunions du conseil d’administration de la Fondation COS Alexandre Glasberg et de l’assemblée générale extraordinaire de REGAIN-PARIS appelés à statuer sur l’opération, est fixée respectivement au 21 juin 2022 et au 30 juin 2022.
Pour avis
Le conseil d’administration
