ANNONCE LÉGALE

Société Coopérative des Courtiers d’Assurance SCCA

Société Coopérative des Courtiers d’Assurance

SCCA

Société Anonyme Coopérative de Commerçants à Capital Variable

Siège social : 75009 Paris – 23, rue Chauchat

433 883 089 RCS Paris

Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le mercredi 28 septembre 2022, 23, rue Chauchat– 75009 PARIS, à 14 heures 

ORDRE DU JOUR

En la forme ordinaire :

Acceptation en date du 6 juillet 2022 du Tribunal de Commerce de Paris de reporter la tenue de l’AG jusqu’au 30 septembre 2022, dernier délai. Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration sur la situation et l'activité de la société ainsi que sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce et présentation par le conseil des comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2021; Approbation des comptes, du bilan et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2021; Quitus aux administrateurs ; Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce ; Constatation de la diminution de capital qui devient inférieur à la moitié du capital social. En cas de dissolution de la SCCA, validation de la décision du conseil d’administration de céder la SCCA au groupe CADRE, société de courtage d’assurance sous forme coopérative.

En la forme extraordinaire :

Dissolution de la SCCA et cession de son activité au groupe CADRE.

En la forme ordinaire :

Questions diverses ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales de publicité ;

Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint et a la possibilité de voter par correspondance conformément aux dispositions de la législation en vigueur.

Le Conseil d’Administration