ANNONCE LÉGALE
APPORT A SOCIETE D’ACQUETS
OFFICE NOTARIAL DES IMAGES
88000 EPINAL 17 rue François de Neufchâteau
Tél : 03.29.82.53.17
APPORT A SOCIETE D’ACQUETSSuivant acte reçu par Me FRANCES-VIRTEL, Notaire à EPINAL, le 18/04/2026, a été reçu un acte d’apport à société d’acquêts :
Par M. Christophe MARAND, et Mme Zoé Blandine GROSSOT, demeurant ensemble à LES LILAS (93260) 6 avenue Waldeck Rousseau.
Mariés initialement à la mairie de LES LILAS (93260) le 3 septembre 2021 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Me FRANCES-VIRTEL, le 21/06/2021.
Actuellement soumis au régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code Civil avec adjonction d'une société d'acquêts suite à changement de régime matrimonial reçu par Me FRANCES-VIRTEL le 26/06/2023.
Les oppositions des créanciers à cet apport, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
