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INSERTION – CHANGEMENT partiel DE REGIME MATRIMONIAL

Changement de régime matrimonial - Publiée le 13/10/2023
dans le journal Le Parisien (93)
INSERTION – CHANGEMENT partiel DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Edouard LOUF, notaire associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Edouard LOUF et Emmanuel MAESSE, notaires associés », titulaire d’un office notarial dont le siège est à CHANTILLY (Oise), 1 rue de l’Embarcadère, CRPCEN 60079, le 7 avril 2022, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :ENTRE:Monsieur Alain Calixte GENTRIC, retraité, et Madame Germaine Victorine Marie PERRIN, retraitée, demeurant ensemble à LA COURNEUVE (93120) 17 rue Jean Vernet.Monsieur est né à GRENOBLE (38000) le 29 juillet 1941,Madame est née à LA COURNEUVE (93120) le 5 mars 1946.Mariés à la mairie de LE BLANC-MESNIL (93150) le 23 septembre 1967 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Claude SOUSSAN, notaire à MELUN (77000), le 9 septembre 1967.Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.Monsieur est de nationalité française.Madame est de nationalité française.Résidents au sens de la réglementation fiscale.Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.Pour insertionLe notaire. 

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