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Office notarial Plantelin & Associés

Changement de régime matrimonial - Publiée le 23/06/2021
dans le journal Le Parisien (93)

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

 

Suivant testament olographe en date du 24 décembre 2008, Madame Madeleine Alice Léa BENOIT, demeurant à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320)       25 allée Pierre et Marie Curie. Née à LE RAINCY (93340), le 24 décembre 1931, décédée à VERSAILLES (78000), le 9 avril 2021 a consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament suivi d’un acte de contrôle de la saisine reçu par Maître Alexandre BOUREAU ,  de la Société Civile Professionnelle « Sylvain PLANTELIN, François PLANTELIN et Vincent LABORDE-DUPERE, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d’un office notarial sis à Saint-Germain-en-Laye (78100), 96, avenue du Maréchal-Foch » , le 9 juin 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Alexandre BOUREAU, notaire à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100) 96 avenue du Maréchal Foch , référence CRPCEN : 78028, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

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