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ANNONCE LÉGALE
AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Changement de régime matrimonial - Publiée le 17/12/2021
dans le journal Le Parisien (94)
AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Nuno MONTEIRO, notaire titulaire d’un Office Notarial à TOULOUSE, 27 Allées Forain-François Verdier, CRPCEN 31125, le 1er décembre 2021, a été effectué un aménageant du régime matrimonial existant entre :

Monsieur Alain Georges LECLERC, retraité, né à PARIS 15EME ARRONDISSEMENT (75015), le 17 aout 1956 et Madame Martine Marie Bernadette BERTRAND, retraitée, née à MARSEILLE (13000), le 13 novembre 1954 demeurant à VILLECRESNES (94440), 28 rue Jean Cavailles.

Mariés à la mairie de SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) le 10 octobre 1980 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.  

Audit acte il a été apporté à la communauté exsitant entre eux un bien immobilier appartenant en propre à Madame Martine LECLERC née BERTRAND située la commune de SUCY-EN-BRIE (VAL-DE-MARNE) 94370, 11 Rue Porchefontaine, cadastré section AM numéro 750 Lieudit 11 rue Porche Fontaine pour une contenance de 00ha 06a 06ca

Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion Le notaire.

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