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ANNONCE LÉGALE
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

Changement de régime matrimonial - Publiée le 20/08/2020
dans le journal Le Parisien (94)
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

M. Philippe Robert Michel LAVERGNE, retraité, né à PARIS 14ème (75014) le 28 janvier 1957 et Mme Sophie Christine MARTIN, retraitée, née à PARIS 15ème (75015) le 14 mars 1958, demeurant ensemble à VITRY SUR SEINE (94400) 45 rue Jules Ferry, mariés à la Mairie de FAY AUX LOGES (45450) le 12 novembre 1983, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la séparation de biens pure et simple.

L'acte a été reçu par Me Morgane MONNIER, notaire à CHATEAUNEUF SURLOIRE le 17 Aout 2020

Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Morgane MONNIER, notaire à CHATEAUNEUF SUR LOIRE, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Codecivil.

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