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ANNONCE LÉGALE
AGPP LA PETITE RAMEE

Constitution SAS - Publiée le 22/05/2023

Par ASSP en date du 22/05/2023, il a été constitué une SAS dénommée :

AGPP LA PETITE RAMEE

Siège social : LA PETITE RAMEE 14710 TRÉVIÈRES Capital : 100 € Objet social : la production et la commercialisation d'énergie, sous toutes ses formes, notamment par méthanisation Président : M MOUILLARD Nicolas demeurant 1241 route La Ramée 14710 TRÉVIÈRES élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles après une période de 5 ans à compter de l’immatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés, sauf accord unanime des autres associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CAEN.

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