ANNONCE LÉGALE
AIFST
Publication AIFST
L’association AIFST Association Institution Familiale Sainte Thérèse, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, Reconnue d’Utilité Publique le 9 août 1937
Déclarée dans le département du Calvados en Normandie le 22 mars 1930, siège social 166 Rue d’Authie à Caen 14000 SIRET 302 566 229 00084
L’association AIFST association absorbante, dont l’objet est Hébergement social pour enfants en difficultés, a rédigé en date 15/01/2020, un projet de fusion établi par acte sous seing privé avec l’Association ENEFA, déclarée à la Préfecture du Calvados le 18/07/1979 et publiée au Journal Officiel du 02/08/1979, dont le siège social est sis 1 Avenue du Haut Crépon, 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR, inscrite à l’INSEE sous le numéro SIRET 318 292 166 00069
L’association ENEFA, association absorbée, dont l’objet est la mise en place d’actions de formation en vue de l’insertion sociale et professionnelle destinées prioritairement aux personnes qui rencontrent des difficultés liées à leur situation sociale, économique et culturelle,
Les comptes des 2 associations, l’absorbante et l’absorbée ont été arrêtés au 31/12/2019 puis adoptés le 25/06/2020 ;
Le présent apport-fusion est fait sous les charges et conditions de fait et de droit ordinaires en pareille matière, conformément au traité de fusion adopté en Conseil d’administration en date du 25/06/2020.
Ce projet de fusion a été validé par le Comité Social et Economique de l’AIFST en date du 30/06/2020.
L’opération de fusion deviendra définitive à l’issue de la réunion de l’assemblée générale extraordinaire de chaque association prévue le 02/10/2020.
Les créanciers de l’association AIFST pourront faire opposition à la fusion au siège de l’association dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14, L. 236-20 et L.236-21 du Code de commerce.
Le projet de fusion est tenu à disposition au siège social de l’association.
Fait à Caen, le 23 Juillet 2020
Le Président
Rémi BERTHILLIER
