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Fusion - Publiée le 29/07/2020
dans le journal Ouest-France (14)

Publication ENEFA

L’association ENEFA, Association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Déclarée à la Préfecture du Calvados le 18/07/1979 et publiée au Journal Officiel du 02/08/1979, dont le siège social est sis 1 Avenue du Haut Crépon, 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR, inscrite à l’INSEE sous le numéro SIRET 318 292 166 00069.

L’association ENEFA, association absorbée, dont l’objet est la mise en place d’actions de formation en vue de l’insertion sociale et professionnelle destinées prioritairement aux personnes qui rencontrent des difficultés liées à leur situation sociale, économique et culturelle, a rédigé en date 15/01/2020, un projet de fusion établi par acte sous seing privé avec l’association AIFST « Association Institution Familiale Sainte Thérèse », association absorbante régie par la loi du 1er juillet 1901, Reconnue d’Utilité Publique le 9 août 1937, déclarée dans le département du Calvados en Normandie le 22 mars 1930, dont le siège social est sis 166 Rue d’Authie à Caen 14000 sous le numéro SIRET 302 566 229 00084.

Ce projet de fusion a été adopté en Conseil d’Administration le 25/06/2020.

Ce projet de fusion a été validé par les délégués du personnel d’ENEFA en date du 30/06/2020.

À titre de fusion, l’association ENEFA fait apport à l’association AIFST de la totalité de son actif évalué à 590 898 euros, à charge pour l’association AIFST de prendre en charge la totalité de son passif évalué à 337 403 euros. L’actif net apporté s’élève donc à 253 495 euros. Les éléments d’actif et de passif ont été arrêtés au 31/12/2019 et adoptés par le Conseil d’Administration d’ENEFA le 25/06/2020

L’opération de fusion deviendra définitive à l’issue de la réunion de l’assemblée générale extraordinaire de chaque association prévue le 02/10/2020.

Les créanciers de l’association ENEFA pourront faire opposition à la fusion au siège de l’association dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14, L. 236-20 et L.236-21 du Code de commerce.

Le projet de fusion est tenu à disposition au siège social de l’association.

Pour avis

Fait à Hérouville-St-Clair, le 23 Juillet 2020

Le Président

Christophe CLERGET

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