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ANNONCE LÉGALE
LA PETITE BANDE

Constitution SAS - Publiée le 12/09/2025

Par ASSP en date du 11/09/2025, il a été constitué une société coopérative à forme de SAS, à capital variable dénommée :

LA PETITE BANDE

Siège social : 1 rue Denfert Rochereau 14780 LION-SUR-MER Capital minimum : 200000 € Capital souscrit : 216000 € Capital maximum : 500000 € Objet social : L’acquisition, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, l’exploitation, la prise à bail, la maîtrise d’ouvrage, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers ruraux bâtis ou non bâtis, la mise à disposition de tout ou partie de l’actif social entre les mains des associés appartenant à la « catégorie 1 – HABITANTS » définie ci-après - par le truchement d’un titre d’occupation - ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Président : Mme PIGNE Véronique demeurant 18 rue Marcotte Résidence les Camelines 14780 LION-SUR-MER élu pour une durée de 5 ans. Membres du Conseil d'Administration : Mme DANLOS Marion demeurant 24 Place Georges Lesage 14440 DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE ; Mme LEBRUN épouse MARCHAL Marie-France demeurant 861 rue des sources 14200 HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix dans le collège d'appartenance. Clauses d'agrément : Toute cession de parts sociales, dès lors qu’elles sont détenues par tout Associé appartenant à la catégorie 1 HABITANTS est soumise à l'agrément préalable des associés, en vertu d’une décision prise à la majorité requise en matière d’AGE. Toute cession de part sociale entreprise par tout associé appartenant à toute autre catégorie d’associé est libre. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CAEN.

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