ANNONCE LÉGALE
Maison de santé de la Guérinière
AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing privé du 21 janvier 2024 a été constituée une Société interprofessionnelle de soins ambulatoires en cours de formation (SISA)
DENOMINATION SOCIALE : « Maison de santé de la Guérinière »
SIEGE SOCIAL : 23 rue de la Guérinière à Caen (14000)
OBJET SOCIAL :
Mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés Exercice en commun, par ses associés, d’activités de coordination thérapeutique, d’éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé. Salariat de professionnels de santé exerçant des activités de soins de premier et second recours. Plus généralement, la société peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Caen
CAPITAL SOCIAL VARIABLE : deux-cent-dix EUROS (210 €)
CAPITAL SOCIAL MINIMAL : trente euros (30 €)
GERANCE :
Docteur Quang Minh NGO
29 rue Lebisey à (14000) Caen
Madame Nathalie PITROU JULIE
28 rue du 4e Dorset à (14930) Eterville
Madame Taissir HAYOUNI
39 avenue des deux Eglises à (14120) Mondeville
Clause d’agrément
Les cessions de parts entre associés sont interdites.
Cession au profit d’un tiers exerçant une profession représentée dans la société:
un agrément préalable doit être délivré par la gérance. L’agrément correspond à la majorité absolue des droits des associés exerçant la même profession que le candidat. Admission du cessionnaire suite à une délibération à la majorité absolue des associés issus d’au moins trois catégories professionnelles et la majorité de l’ensemble des droits de vote exprimés.
Cession de parts au profit d’un tiers exerçant une profession non représentée dans la société, nécessite un agrément de la cession suite à une délibération à la majorité absolue des associés issus d’au moins trois catégories professionnelles et la majorité de l’ensemble des droits de vote exprimés. Admission du cessionnaire suite à une délibération à la majorité absolue des associés issus d’au moins trois catégories professionnelles et la majorité de l’ensemble des droits de vote exprimés.
