ANNONCE LÉGALE
« Pôle de Santé Libéral Ambulatoire de Pont d’Ouilly »
Par acte sous seing privé en date du 07 décembre 2023 a été constituée une Société :
FORME SOCIALE : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires en cours de formation (SISA)
DENOMINATION SOCIALE : « Pôle de Santé Libéral Ambulatoire de Pont d’Ouilly »
SIEGE SOCIAL : 3 passage des deux porches à (14690) Pont d’Ouilly
OBJET SOCIAL :
Mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. Exercice en commun, par ses associés, d’activités de coordination thérapeutique, d’éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé. Salariat de professionnels de santé exerçant des activités de soins de premier et second recours.
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce du Tribunal de Commerce de Caen
CAPITAL SOCIAL VARIABLE : deux-cent-soixante (260) euros divisé en 26 parts d’une valeur de dix euros (10 €) chacune.
CAPITAL SOCIAL MINIMAL : trente euros (30 €)
GERANCE :
Docteur BOQUET Gérald
Résidant 27 rue escadrille Normandie Niémen à (14200) Hérouville-Saint-Clair
Exerçant la profession de médecin généraliste
Docteur MAURIN DUPUIS Catherine
Résidant 2 place Charles de Gaulle à (14690) Pont d’Ouilly
Exerçant la profession de pharmacienne
Madame BEAUMEL Audrey
Résidant 9 le grand jardin à (14700) Leffard
Exerçant la profession d’infirmière libérale
IMMATRICULATION : Immatriculation au registre du commerce et des sociétés du Tribunal de Commerce de Caen
CLAUSE RELATIVE A L’AGREMENT DE CESSIONNAIRE DES PARTS SOCIALES :
Les cessions de parts sociales entre associés sont interdites. Une cession de parts au profit d’un tiers nécessite une délibération en Assemblée générale ordinaire adoptée à la majorité absolue (50% + 1 voix) de l’ensemble des droits de vote exprimés et la majorité absolue (50% + 1 voix) des associés issus d’au moins deux catégories professionnelles. L’acceptation dudit candidat commande que la majorité absolue des associés, exerçant au sein du site sur lequel le candidat devrait exercer son activité, délibère en faveur de son admission.
