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ANNONCE LÉGALE
AUX CŒURS DE FOUGUÈRE

Constitution SAS - Publiée le 31/01/2024

Par ASSP en date du 26/01/2024, il a été constitué une SAS à capital variable dénommée :

AUX CŒURS DE FOUGUÈRE

Siège social : Campagne d’en haut 09140 SEIX Capital minimum : 500 € Capital souscrit : 1000 € Capital maximum : 3000000 € Objet social : Fournir à ses membres l'usage d'un logement à titre de résidence principale Président : Mme MASCRE Fanny demeurant Campagne d'en haut 09140 SEIX élu Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Les actions de catégorie C ne donnent pas de droit de vote. Le collège des associés de catégorie B ne peut dépasser 30% des voix. En application du statut coopératif : 1 personne, 1 voix. Clauses d'agrément : L'admission d'associés est subordonnée à l'agrément des associés existants. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de FOIX.

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