ANNONCE LÉGALE
LES MAISONS DOUCES
Aux termes d'un acte SSP à GAJAN du 06/12/2022, il a été constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : LES MAISONS DOUCES
Siège : 13 Rue de la Chapelle, 09190 GAJAN
Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au RCS de FOIX
Capital : 1 000 euros
Objet : gestion et coordination d'habitats inclusifs dédiés au public fragile, personnes âgées de plus de 65 ans et/ou en situation de handicap.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : Patricia MARROT, demeurant 13 Rue de la Chapelle, 09190 GAJAN. POUR AVIS, la Présidente
