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LES TOURNESOLS - S.A.S. COOPÉRATIVE À CAPITAL VARIABLE symbol

Constitution SAS - Publiée le 23/10/2020

Par ASSP en date du 16/10/2020, il a été constitué une SAS à capital variable dénommée :

LES TOURNESOLS - S.A.S. COOPÉRATIVE À CAPITAL VARIABLE

Siège social : 13, Rue Sainte-Ursule 31000 TOULOUSE Capital minimum : 150 € Capital souscrit : 300 € Capital maximum : 426 000 € Objet social : - Acquérir, réhabiliter, construire des biens fonciers bâtis ou non bâtis - Gérer directement ou indirectement des biens fonciers et immobiliers y compris agricoles - Permettre l’accès à du logement très social - Offrir des activités de services nécessaires ou souhaités pour l'organisation de la vie collective Président : M TCHYGNOUMBA Jocet Claude demeurant Bruchweg 47 41564 KAARST Allemagne élu pour une durée de 1 an. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque associé est convoqué aux Assemblées. Chaque part donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les parts sociales ne sont transmissibles, à titre gracieux ou onéreux, qu’entre associé-e-s de même catégorie sous réserve de l’agrément du collège de gestion, et, le cas échéant, après l’admission d’un-e nouvel-le associé-e dans les conditions statutairement prévues Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULOUSE.

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