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Transformation SARL en SAS - Publiée le 30/01/2020
FIRST INDUSTRIES

SARL au capital de250000 € Siège social : 404, rue St Exupery 34130 MAUGUIO RCS MONTPELLIER 842 918 690

Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 02/12/2019, il a été décidé de transformer la société en société par actions simplifiée sans la création d’un être moral nouveauà compter du 02/12/2019.La dénomination de la société, son capital, son siège, sa durée, son objet et la date de clôture de son exercice social demeurent inchangés.Président : la société DCC FINANCE SARL située 48, rue Claude BALBASTRE 34070 MONTPELLIER immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 524 009 271 Directeur Général : M CHARPENTIER Jean Noël demeurant 51, place Jules VALLES 34000 MONTPELLIER Clauses d'agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception une demande d'agrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés. L'agrément résulte d'une décision collective des associés statuant à la majorité des deux tiers des actions composant le capital des actions, l'associé cédant prenant part au vote. La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. À défaut de notification dans les trente jours qui suivent la demande d'agrément, l'agrément est réputé acquis. En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d'agrément. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue, dans un délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec lé consentement du cédant, par la Société, en vue d'une réduction du capital. A défaut d'accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d'expertise, dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil. Les frais d'expertise sont à la charge de la société. Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, qu'il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Si, à l'expiration du délai de trois mois, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné. Toutefois, à la demande du Président, ce délai peut être prolongé par décision de justice, sans que cette prolongation puisse excéder six mois. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions ou transmission, à titre onéreux ou gratuit, que lesdites cessions interviennent par voie d'apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d'une société associée, de transmission universelle de patrimoine d'une société ou par voie d'adjudication publique en vertu d'une décision de justice ou autrement. Elles s'appliquent en cas de succession ou de liquidation de communauté de biens entre époux. Elles peuvent aussi s'appliquer à la cession des droits d'attribution en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d'émission ou bénéfices, ainsi qu'en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d'apports en numéraire où de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. La présente clause d'agrément ne peut être supprimée ou modifiée qu'à l'unanimité des associés. Toute cession réalisée en violation de cette clause d'agrément est nulle. L'agrément peut résulter d'une décision unanime des associés, sans qu'il soit besoin d'observer la procédure décrite ci-avant. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de MONTPELLIER.

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