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AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Texte libre - Publiée le 26/12/2019
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

 

Suivant testament olographe en date du 20 juin 2002,

Monsieur Georges Marcel PONS, en son vivant retraité, demeurant à ARCAMBAL (46090) lieu-dit Béars. Né à ARCAMBAL (46090), le 7 janvier 1935. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à ARCAMBAL (FRANCE), le 20 novembre 2019.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Nathalie ARNOUX, Notaire associé à CAHORS, 111 Bd Gambetta, le 18 décembre 2019, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Nathalie ARNOUX, notaire à CAHORS 111 Bd Gambetta, référence CRPCEN : 46003, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de CAHORS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

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