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ANNONCE LÉGALE
Maître Lionel FREJAVILLE Notaire 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Texte libre - Publiée le 20/08/2020
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL-DÉLAI D’OPPOSITION Maître Lionel FREJAVILLE Notaire 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Art 1007 du Code civil-Art 1378-1 du C. de procédure civile-Loi n°2016-1547 du 28.11.2016

Suivant testament olographe en date du 10 janvier 2017, Serge OLIE né le 7 avril 1953 à CAHORS (46000) a consenti un legs universel au profit d’une association.

Consécutivement à son décès en date à RODEZ (12000) du 14 janvier 2019, ce testament a fait l’objet d’un dépôt suivant procès-verbal d’ouverture et de description reçu par Maître Lionel FREJAVILLE, notaire à VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE (12200), 12 Boulevard de Gaulle le 18 avril 2019, puis d’un acte complémentaire contenant procès-verbal de contrôle de la saisine du légataire universel en date du 13 août 2020 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de la saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du  notaire chargé du règlement de la succession : Maître Lionel FREJAVILLE, Notaire susnommé, référence CRPCEN : 12059, dans le mois suivant la réception par le greffe de la copie authentique du procès-verbal de contrôle de la saisine du légataire universel.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

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