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Changement de régime matrimonial - Publiée le 18/12/2020
Aménagement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Laurent DESBOIS, Notaire à PARIS (8ème), 85boulevard Haussmann, le 10 décembre 2020, Jean-Paul PENIN et FrançoiseGIBERT, demeurant à PREFAILLES (44770), 11 rue du Haut des Vignes, mariés àPARIS (75007), le 7 janvier 2017, sous le régime de la séparation de biens pure etsimple suivant contrat reçu par Maître ADLER, notaire à PARIS (1er), le 1erdécembre 2016, ont décidé d’aménager leur régime matrimonial, en y adjoignantune société d’acquêts, avec clause d’attribution intégrale de la société d’acquêtsau survivant.Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront êtrenotifiées par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissierde justice, à Maître Laurent DESBOIS, Notaire à PARIS (8ème) 85 boulevardHaussmann.En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation del’aménagement du régime matrimonial au tribunal judiciaire.

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