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ANNONCE LÉGALE
OGCEC Collège Notre Dame

Texte libre - Publiée le 18/02/2022

ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE (OGEC ) COLLEGE NOTRE DAME DU LOROUX

Siège : 21 ROUTE DE NANTES 44430 LE LOROUX BOTTEREAU

Déclarée à la Préfecture de LOIRE ATLANTIQUE le 04 DECEMBRE 2007

Siren : 785 968 579

Code NAF : 8531Z

(Association absorbante)

ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE (OGEC) ECOLES PRIMAIRES LE LOROUX BOTTEREAU

Siège : ECOLE STE ANNE/ST JEAN-BAPTISTE 14 RUE DE LA LIOTTERIE 44430 LE LOROUX BOTTEREAU

Déclarée à la Préfecture de LOIRE ATLANTIQUE le 09 FEVRIER 2019

Siren : 785 968 520

Code NAF : 8520Z et 5629B pour la restauration

(Association absorbée)

Objet des associations :

L'absorbante a pour objet :  Assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement catholique, notamment l'établissement scolaire COLLEGE NOTRE DAME.

L'absorbée a pour objet :  Assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement catholique, notamment l'établissement ECOLE STE ANNE/ST JEAN-BAPTISTE

Désignation et évaluation de l'actif et du passif dont la transmission est prévue :

Actif : 939K€

Passif : 939K€

La valeur nette des biens et droits apportés ressort à :  274 901,80 €.

Date du projet de fusion :  approbation du traité de fusion-absorption avec effet rétroactif au 01/09/2021 (au profit de l'OGEC LE LOROUX BOTTEREAU (siège COLLEGE NOTRE DAME 21 ROUTE DE NANTES 44430 LE LOROUX BOTTEREAU).

Date prévue pour la réunion des organes délibérants devant statuer sur l'opération : l’Assemblée générale Extraordinaire le 25 FEVRIER 2022 à 20h au Collège Notre Dame du Loroux Botterzau..

L'association absorbée sera dissoute de plein droit sans liquidation à la date du 28 février 2022

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