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SCI LE CERCLE DES VIOLETTES

Constitution SCI - Publiée le 11/02/2022

Par ASSP en date du 10/01/2022 il a été constitué une SCI à capital variable dénommée :

SCI LE CERCLE DES VIOLETTES

Siège social : 58 rue Mauvoisins bâtiment Thalie 2, 44200 NANTES Capital minimum : 44000 € Capital souscrit : 104000 € Capital maximum : 200000 € Objet social : La société a pour objet l'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers que la société se propose d’acquérir. Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation. Gérance : Mme Vallet Angéline demeurant 237 Les Haies Liré 49530 ORÉE D'ANJOU ; Mme Thommy Kaya demeurant 18 rue Flauguergues 34000 MONTPELLIER ; M Higuero Florian demeurant 10 avenue de la Cressonnière 44300 NANTES ; M Berthaud Robin demeurant 18 rue du Saint-Antoine 44000 NANTES ; M Le Glaunec Edov demeurant 5 avenue des Cascades 44300 NANTES Cession de parts sociales : 1/ Toute cession de parts doit être constatée par un écrit. Pour être opposable à la société, elle doit soit lui être signifiée par exploit d’huissier ou être acceptée par elle dans le cadre d’un acte notarié ou sous seings privés. Elle n’est opposable aux tiers qu’après accomplissement de cette formalité et après publication conformément à la loi. 2/ Les cessions de parts entre associé⋅e⋅s interviennent librement ; toutes les autres cessions n’interviennent qu’après agrément du / de la cessionnaire proposé par les associé⋅e⋅s se prononçant à l’unanimité. 3/ Afin d’obtenir cet agrément, l’associé⋅e qui projette de céder tout ou partie de ses parts doit en faire la notification à la société et à chacun des coassocié⋅e⋅s par lettre recommandée avec avis de réception indiquant le nombre de parts à céder, les noms, prénoms, nationalité, profession et domicile du / de la cessionnaire proposé⋅e et demandant l’agrément dudit / de ladite cessionnaire. Dans le mois de la réception de cette lettre par la société, la société doit convoquer les associé⋅e⋅s en assemblée ou faire procéder à une consultation écrite des associé⋅e⋅s à l’effet de les voir se prononcer sur l’agrément sollicité. Lorsqu’iels refusent le / la cessionnaire proposé⋅e, les associé⋅e⋅s se portent acquéreurs des parts, si plusieurs d’entre ell⋅eux décident d’acquérir des parts, iels sont réputé⋅e⋅s acquéreurs à proportion des parts qu’iels détenaient antérieurement. Si aucun⋅e associé⋅e ne se porte acquéreur ou si les offres des associé⋅e⋅s portent sur un nombre de parts inférieur à celui que le / la cédant⋅e entend céder, la société peut faire acquérir tout ou partie des parts par un tiers ou les acquérir elle même en vue de leur annulation et de la réduction du capital. Les offres d’achat sont notifiées au cédant par la gérance par lettre recommandée avec avis de réception indiquant les noms des acquéreurs proposés ou l’offre de rachat par la société ainsi que le prix offert. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé conformément à l’article 1843-4 du code civil, sans préjudice du droit du / de la cédant⋅e de conserver ses parts. Si aucune offre d’achat n’est faite au / à la cédant⋅e dans le délai de six mois à compter de la dernière des notifications faites par el⋅lui à la société et à ses coassocié⋅e⋅s en vue de l’agrément du / de la cessionnaire, l’agrément est réputé acquis à moins que ces coassocié⋅e⋅s ne décident dans le même délai la dissolution de la société ; le / la cédant⋅e peut toutefois rendre caduque la décision en faisant connaître dans le mois de la décision, par lettre recommandée avec avis de réception adressée à la société, qu’iel renonce à la cession projetée. Lorsque l’agrément est donné ou réputé acquis, la cession projetée doit être régularisée dans le délai de deux mois, passé ce délai, le / la cédant⋅e est réputé⋅e avoir renoncé à la cession. A défaut d’accord des parties entre elles, le président du tribunal de grande instance peut statuer en la forme de référé par ordonnance, sans recours possible. La régularisation des cessions incombe à la gérance. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTES.

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