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THÉORÈME HOLDING

Constitution Société civile - Publiée le 03/03/2022

Par ASSP en date du 26/02/2022 , il a été constitué une société civile dénommée :

THÉORÈME HOLDING

Sigle : TH Siège social : 58 Rue Mazureau 44400 REZÉ Capital : 200000 € Objet social : scp Gérance : M CHAYLA Corentin demeurant 58 Rue Mazureau 44400 REZÉ Cession de parts sociales : Cession de parts d’intérêts – Dans le but de conserver à la société, son caractère de société de personnes, les parts d’intérêts ne seront librement cessibles ou transmissibles, qu’entre associés. La cession, à titre onéreux, gratuit ou forcé, par suite de décès ou de décision de justice, à un ou plusieurs nouveaux associés ne sera possible qu’avec l’accord de l’unanimité des associés. Dans le cas où cet accord ne serait pas obtenu, les associés bénéficieront, au prorata de leurs droits, d’un droit de préemption fixé à la valeur des parts, calculé d’après le bilan comptable, sans que cette valeur puisse être réévaluée pour quelque cause que ce soit, cette valeur étant ainsi déterminée une fois pour toutes, sans que ce mode de calcul puisse être remis en cause, même par voie judiciaire. Tout associé pourra bien entendu, abandonner son droit de préemption au profit des autres associés. A titre exceptionnel et dans le seul cas du décès d’un associé, les autres associés s’obligent à accepter comme nouveaux associés, les héritiers de l’associé décédé, à la condition qu’ils soient ses propres enfants. Les cessions de parts, ne pourront s’opérer que par acte notarié auquel comparaîtra la totalité des associés pour donner leur accord. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTES.

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