ANNONCE LÉGALE
FEDERAT NATIONALE DES ACCIDENTES TRAVAIL
AVIS DE FUSION
Avis FNATH 79 – Journal d’annonces légales des Deux‑Sèvres
AVIS DE PROJET DE FUSION‑CRÉATION
FNATH – L’ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VIE, GROUPEMENT DES DEUX‑SÈVRES
Association loi 1901, siège : 260 rue du Maréchal Leclerc, 79000 NIORT, déclarée le 04/01/1932, RNA W792001541, SIREN 308 795 871.
FNATH – L’ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VIE, GROUPEMENT DE LA VENDÉE
Association loi 1901, siège : 101 rue Proudhon, 85000 LA ROCHE‑SUR‑YON, déclarée le 12/12/1930, RNA W852001747, SIREN 786 448 183.
Il a été établi le 28/07/2026 un projet de traité de fusion‑création entre ces deux associations en vue de la création d’une nouvelle association « FNATH OUEST », association loi 1901, dont le siège sera fixéà 260 rue du Maréchal Leclerc, 79000 NIORT.
Aux termes de ce projet, FNATH 79 et FNATH 85 transmettront à FNATH OUEST la totalité de leur patrimoine, actif et passif, et seront dissoutes de plein droit sans liquidation à la date d’effet de la fusion.
Sur la base des comptes au 31/12/2025, les éléments transmis sont évalués comme suit :
FNATH 79 : actif 752 541 €, passif 194 490 €, apport net 558 051 € ;
FNATH 85 : actif 509 700,19 €, passif 53 761,60 €, apport net 455 938,59 €.
La date d’effet de la fusion est fixée au 31/12/2026 à minuit, sous réserve de la réalisation des conditions prévues au projet de traité.
Les créanciers non obligataires des associations participantes peuvent former opposition à la fusion dans un délai de 30 jours à compter de la dernière publication du présent avis, devant le tribunal judiciaire compétent.
Le projet de traité de fusion‑création et les documents exigés par les textes sont tenus à la disposition des membres au siège de FNATH 79, 260 rue du Maréchal Leclerc, 79000 NIORT, au moins 30 jours avant l’AG appelée à statuer sur l’opération.
Avis FNATH 85 – Journal d’annonces légales de la Vendée
AVIS DE PROJET DE FUSION‑CRÉATION
FNATH – L’ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VIE, GROUPEMENT DE LA VENDÉE
Association loi 1901, siège : 101 rue Proudhon, 85000 LA ROCHE‑SUR‑YON, déclarée le 12/12/1930, RNA W852001747, SIREN 786 448 183.
FNATH – L’ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VIE, GROUPEMENT DES DEUX‑SÈVRES
Association loi 1901, siège : 260 rue du Maréchal Leclerc, 79000 NIORT, déclarée le 04/01/1932, RNA W792001541, SIREN 308 795 871.
Il a été établi le 28 juillet 2026 un projet de traité de fusion‑création entre ces deux associations en vue de la création d’une nouvelle association « FNATH OUEST », association loi 1901, dont le siège sera fixéà 260 rue du Maréchal Leclerc, 79000 NIORT.
Aux termes de ce projet, FNATH 85 et FNATH 79 transmettront à FNATH OUEST la totalité de leur patrimoine, actif et passif, et seront dissoutes de plein droit sans liquidation à la date d’effet de la fusion.
Sur la base des comptes au 31/12/2025, les éléments transmis sont évalués comme suit :
FNATH 85 : actif 509 700,19 €, passif 53 761,60 €, apport net 455 938,59 € ;
FNATH 79 : actif 752 541 €, passif 194 490 €, apport net 558 051 €.
La date d’effet de la fusion est fixée au 31/12/2026 à minuit, sous réserve de la réalisation des conditions prévues au projet de traité.
Les créanciers non obligataires des associations participantes peuvent formuler opposition à la fusion dans un délai de 30 jours à compter de la dernière publication du présent avis, devant le tribunal judiciaire compétent.
Le projet de traité de fusion‑création et les documents exigés par les textes sont tenus à la disposition des membres au siège de FNATH 85, 101 rue Proudhon, 85000 LA ROCHE‑SUR‑YON, au moins 30 jours avant l’AG appelée à statuer sur l’opération.
