ANNONCE LÉGALE

MEUBLES CORNIL

MEUBLES CORNIL

Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 50 000 euros

Siège social : 65 rue Ernest Renan 

85360 LA TRANCHE SUR MER  

403 575 996 RCS LA ROCHE-SUR-YON

AVIS DE FUSION

La société MEUBLES CORNIL a établi en date du 30 juin 2022 un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec la société ETABLISSEMENTS CORNIL, absorbée, société à responsabilité limitée au capital de 45 734,71 euros, dont le siège social est 65 rue Ernest Renan – 85360 LA TRANCHE SUR MER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 328 032 933 RCS LA ROCHE-SUR-YON.

Le projet de fusion a fait l'objet d'une publication au BODACC en date du 10 décembre 2022 et il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 10 janvier 2023.

En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la société MEUBLES CORNIL étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social de la société ETABLISSEMENTS CORNIL depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, la fusion n'a pas donné lieu à approbation par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il n'a pas été procédé à une augmentation du capital de la société MEUBLES CORNIL, la société ETABLISSEMENTS CORNIL s'est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée.

Le mali de fusion s'élève à 51 755 euros.

Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2022, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société MEUBLES CORNIL et considérées comme accomplies par la société MEUBLES CORNIL depuis le 1er janvier 2022.

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La Présidence