ANNONCE LÉGALE
SaaS NOTO
Par ASSP en date du 05/03/2026 signé en la forme électronique, il a été constitué une SASU dénommée :
SaaS NOTOSiège social : 7 rue Odilon Veyrunes 13280 RAPHELE LES ARLES Capital : 1000 € Objet social : La conception, le développement direct ou indirect, l’édition, l’exploitation et la commercialisation de logiciels, applications et plateformes numériques, notamment sous forme d’abonnements ou de licences, ainsi que la gestion, la valorisation et la cession des droits de propriété intellectuelle y afférents. Président : la société LAÏA SAS située 7 rue Odilon Veyrunes 13280 RAPHELE LES ARLES immatriculée au RCS de TARASCON sous le numéro 817730096 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : La cession de titres à un tiers ou au profit d'un associé est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TARASCON.
