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Constituer une société civile

  • Les SCI de colocation

  • Afin d’investir à plusieurs dans un projet immobilier et de mettre le bien en colocation, on peut envisager de créer une société civile immobilière (SCI). Les revenus locatifs seront ensuite répartis entre les associés de la SCI de colocation. Ce type de location constitue toujours la résidence principale des colocataires.  La colocation, quelles sont les règles ?  […]

  • Créer une SCPI (Société civile de placement immobilier)

  • La Société Civile de Placement Immobilier est une des structures de placement dont le rendement reste élevé malgré la crise. En 2021, il devrait s’élever à 4%. L’investissement dans les SCPI reste ainsi judicieux et il implique une bonne compréhension de leur structure.  Définition de la Société Civile de Placement Immobilier (SCPI)  Le Code Monétaire et Financier (article L214-114) […]

  • Créer une société de type « GAEC »

  • L’environnement professionnel de l’exploitant agricole évolue et la quête de solutions adaptées pour développer et surtout pérenniser une exploitation n’est pas toujours aisée. Créé par la loi du 8 août 1962 et spécifique à la France, le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) est une forme juridique destinée aux exploitants agricoles qui souhaitent organiser leur activité avec l’aide d’autres confrères. Selon le ministère de l’agriculture, environ 44 700 GAEC étaient en activité en 2018 (données les plus récentes […]

  • Formulaires CERFA pour la SCI

  • Une SCI, Société Civile Immobilière, est un statut juridique créé pour faciliter l’achat et la gestion de biens immobiliers entre plusieurs personnes, tout en protégeant le patrimoine personnel des associés, puisque l’entreprise possède sa propre personnalité morale.   L’avantage majeur de la SCI est son mode de fonctionnement relativement simple. Cependant, elle reste soumise à des formalités administratives et notamment à l’obligation de […]

  • Comment fermer ma SCI et garder le bien ?

  • Afin d’assurer la gestion d’un bien immobilier, la société civile immobilière, aussi appelée SCI, est une solution de plus en plus privilégiée, surtout en présence de plusieurs propriétaires. Toutefois, la question de sa fermeture et de la conservation du bien associé reste assez complexe. En effet, non seulement il convient de suivre une procédure précise de dissolution, mais en plus, il est nécessaire de comprendre les […]

  • Choisir entre une « EARL » ou « SCEA »

  • Vous êtes exploitant agricole et vous devez faire le choix du statut juridique de votre exploitation ? Vous avez besoin d’un statut vous permettant d’évoluer dans un environnement juridique et social adapté à l’exercice de votre métier et à votre situation personnelle.  Les deux statuts juridiques que nous l’allons présenter sont ceux de l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) et de la Société Civile d’Exploitation Agricole (SCEA). Il existe d’autres types de société possibles pour une exploitation agricole, mais ces deux formes juridiques sont les plus courantes. Des sociétés civiles pour des activités agricoles avec des différences liées aux associés  L’EARL (Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée) et la SCEA (Société Civile d’Exploitation Agricole) ont en commun d’appartenir à la famille des sociétés civiles. L’EARL a pour particularité d’être régie par Code rural et de la pêche maritime.  Si ces deux formes juridiques sont adaptées au secteur agricole, la qualité des associés qui peuvent les constituer sont différentes.  L’EARL, qui ne peut pas compter plus de 10 associés, doit être détenue au moins à 50 % par des personnes physiques majeures, exploitantes agricoles dans l’entreprise. Les autres associés peuvent être non exploitants, et / ou mineurs, ce qui permet à l’exploitant agricole d’associer des enfants à l’exploitation familiale. Enfin, l’EARL peut être unipersonnelle, […]

  • Officialiser la création de sa SCI, les démarches obligatoires

  •  La création d’une société civile immobilière, aussi appelée SCI, est encadrée par de nombreuses formalités, au même titre que n’importe quelle autre société. Prévue pour réunir au minimum deux personnes autour d’un même patrimoine immobilier, cette forme juridique de personne morale a pour but de permettre la gestion ou la transmission de ces biens.  S’il s’agit d’une solution dotée de nombreux avantages, comme en cas d’indivision, sa création et son immatriculation doivent suivre des démarches précises définies par le code […]

  • Créer une SCI : quelles sont les possibilités ?

  • Destinée à gérer un patrimoine immobilier, la société civile immobilière, aussi appelée SCI, est une forme de société composée d’au moins deux associés. Qu’il s’agisse d’un groupe d’amis ou d’une famille, ce statut juridique particulier permet de procéder à l’achat d’un ou plusieurs biens immobiliers, tout en les gérant en commun dans un cadre régi par la loi et le droit.  De plus en plus prisée par les Français qui souhaitent investir […]

  • Créer une société civile

  • En droit des sociétés, le terme société civile désigne toute société n’ayant pas un caractère commercial. Le fonctionnement d’une société civile est soumis aux dispositions du code civil, ce qui implique :  qu’elle n’est pas destinée à réaliser de la plus-value sous la forme d’opérations commerciales et de fait, son objet social n’est pas d’ordre commercial (exception avec […]

  • Comment modifier une Société Civile Immobilière (SCI)

  • Vous souhaitez apporter une modification à la structure de votre société civile immobilière sans que cette dernière ne perde sa personnalité juridique ? Ce guide vous présente les principales modifications de SCI, en précisant les caractéristiques de chacune. Des démarches communes Au cours de sa vie sociale, une SCI peut être amenée à connaître une […]

  • Dissoudre une SCI – Société Civile Immobilière

  • Quelle que soit la forme juridique de la société, la cessation totale d’une entreprise avec disparition de la personne morale s’effectue en deux étapes : la dissolution et la liquidation (cette dernière s’achevant par la radiation de l’entreprise). Diverses raisons peuvent entraîner la dissolution d’une SCI : Arrivée du terme de la durée de la […]

  • Créer une SCI – Société Civile Immobilière

  • Vous souhaitez constituer une société civile dédiée à la gestion d’un bien immobilier sans les contraintes liées à une société à caractère commerciale et pourquoi pas, exercer cette activité en famille ? La société civile immobilière (SCI) est la structure juridique la mieux adaptée pour votre projet.
    Ce guide vous permettra de cibler le type de […]