ANNONCE LÉGALE

Association Lyonnaise pour le Développement de l'Enseignement Catholique - ALDEC

ASSOCIATION LYONNAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ALDEC

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Déclarée à la Préfecture du Rhône le 19 février 1975

N° RNA W691053540 - N° SIRET 329 703 276 00017

Siège social : 6 avenue Adolphe-Max – 69005 LYON

L'ALDEC ayant pour but notamment :

- « De promouvoir le développement et le perfectionnement de l’enseignement catholique dans le diocèse de Lyon ;

- De contribuer au fonctionnement de toutes œuvres, organisations ou institutions éducatives, culturelles, sociales, de caractère catholique, reconnues comme telles par l’autorité diocésaine compétente ;

- D’acquérir, recevoir, construire, échanger, louer ou aménager tous immeubles, locaux, installations et équipement utiles à la réalisation de ses buts, et de les mettre à disposition, pour l’exercice de leurs activités, des œuvres, organisations ou institutions citées au paragraphe 2 du présent article ;

- De façon tout à fait exceptionnelle, d’aliéner tout immeuble ou local pour lequel disparaitrait toute possibilité d’emploi conforme à l’objet de l’association.

Elle a également pour objet d’appeler, recevoir, regrouper et gérer les dons et toutes aides et contributions de développement et de solidarité, existantes ou à créer dans le secteur de l’Enseignement catholique diocésain, afin d’accorder à ces œuvres, organisations ou institutions, dans la limite de ses moyens, des subventions ou des prêts. Elle pourra aussi promouvoir ou fonder elle-même toutes œuvres ou institutions ayant des buts similaires. » ;

fait apport par voie d’apport partiel d’actif à l’ASSOCIATION DE DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU DIOCESE DE LYON - ADEC, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis 6 avenue Adolphe-Max – 69005 LYON, déclarée à la Préfecture du Rhône le 14 février 1979, n° RNA W691064791, n° SIRET 779 884 188 00011, ayant pour but notamment « en référence au statut de l'Enseignement Catholique, de mettre à disposition de la Direction diocésaine de l'enseignement catholique de Lyon, placée sous l'autorité du Directeur diocésain, les moyens nécessaires pour :

- assurer la coordination pédagogique, pastorale et administrative de tous les établissements catholiques d'enseignement de tous ordres et degrés et favoriser leurs relations avec les organismes, mouvements ou groupements dont les activités sont connexes aux leurs ;

- créer tous les services ou organismes nécessaires au fonctionnement de l'Enseignement catholique diocésain ;

- contribuer à la création d'établissements ou installations scolaires de tous ordres ;

- assurer la gestion et le fonctionnement des services de la Direction diocésaine ;

- acquérir, céder, prendre en location, mettre en location ou à disposition, ou louer les locaux nécessaires à son bon fonctionnement et en assurer l'entretien» ;

de la totalité de l’actif de sa branche complète et autonome d’activité « solidarité », évalué au 31 août 2021 à 3 382 223,52 euros à charge pour l'ADEC de payer la totalité du passif de la branche d’activité apportée, évalué à 2 616 020,24 euros. L’actif net apporté est donc évalué à 766 203,28 euros.

L'ADEC reprend l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par l'ALDEC au titre de la branche d’activité apportée et se substitue complètement à l'ALDEC pour assurer la poursuite de ses droits et obligations au titre de la branche d’activité apportée.

Les éléments d’actif et de passif, au titre de la branche d’activité apportée, ont été déterminés sur la base des comptes annuels de l’ALDEC au 31 août 2021.

L’apport partiel d’actif produira effet sur le plan juridique, au 26 janvier 2021 sous réserve de la réalisation de l’intégralité des conditions suspensives. Toutefois, sur les plans comptable et fiscal, l’apport partiel d’actif produira effet rétroactivement au 1er septembre 2021.

L’apport partiel d’actif a été arrêté par le conseil d’administration de l’ALDEC réuni le 22 novembre 2021 et le conseil d’administration de l’ADEC réuni le 25 novembre 2021.

La date prévue pour les réunions des assemblées générales appelées à statuer sur l’opération est fixée pour l'ALDEC au 25 janvier 2022 et, pour l'ADEC au 26 janvier 2022.

Pour avis

Le conseil d’administration