ANNONCE LÉGALE

DE PRECISION

Aux termes d'un acte SSP en date du 15 avril 2014 il a été constitué une société

Dénomination sociale :

Siège social : 9, Rue de Besançon , 25270 LEVIER

Forme : Société Civile

Capital : 1000 €

Objet social : 1)la propriété, Ia mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement :  - de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ;  -de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. 2) la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. 3) la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. 4) l’exercice de toutes professions libérales non réglementées par une instance professionnelle et n’exigeant pas tant une forme d’exploitation particulière, que l’inscription à un ordre, ou encore un diplôme particulier. 5) et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. A cet égard il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société.

Gérant : Monsieur Olivier ZAEPFEL , 9, Rue de Besançon, 25270 LEVIER

Cessions de parts sociales : les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un Associé.

Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Besançon